CAP LEGAL

Cabinet d'avocats né du rapprochement entre
Branche, Masset, Hermann & Associés
— et —
2CapLegal Avocats

10 avenue de l'Opéra, 75001 PARIS

Tél. : +33 (0)1 42 22 10 11

Accueil


Conseil et contentieux en droit des affaires, droit du travail, difficultés des entreprises et droit immobilier

Les cabinets Branche, Masset, Hermann et Associés et 2CAP LEGAL fusionnent pour former CAP LEGAL, un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires, droit du travail, difficultés des entreprises et droit immobilier.

Riches de 30 ans d’expérience au service des entreprises, nous sommes un cabinet à taille humaine et offrons à nos clients un suivi personnalisé de chaque dossier.

Nous accompagnons sur le long terme les entreprises, qu’il s’agisse de sociétés françaises ou de filiales de groupes étrangers implantés en France, ainsi que les cadres dirigeants.

Réactivité, efficacité et coût maîtrisé sont nos trois mots d’ordre. La relation de confiance avec nos clients se tisse dans le respect de valeurs humaines et des principes déontologiques de notre profession, au premier rang desquels l’indépendance et la confidentialité.

Notre cabinet est membre du réseau international d’avocats LAWorld, actif dans plus de 90 villes dans le monde, ce qui nous permet d’accompagner nos clients dans leurs projets sur les cinq continents.

Notre équipe


Le cabinet est constitué d'associés et de collaborateurs,
et intègre également l'expertise de plusieurs avocats Of Counsel.

Jean-Michel BRANCHE | Associé

formation

Admis au Barreau de Paris en 1983, DEA de droit communautaire à Paris I Panthéon Sorbonne, Institut d’Etudes Politiques de Paris (1982), Master en Droit Américain New York University (1987), arbitre de la Chambre de Commerce Internationale de Paris, Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale – IHEDN (2006), Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – CMAP (2008), Officier de réserve (lieutenant colonel de l’armée de l’Air).


spécialités

  • Droit des affaires (+)
  • Droit immobilier (+)

Mentions de spécialisation du Barreau de Paris :

  • Droit commercial, des affaires et de la concurrence (+)
  • Droit international et de l'Union Européenne

langues

  • Français
  • Anglais

Aurélie CHAVINIER | Associée

formation

Admise au Barreau de Paris en 2014, Master 2 et Magistère Droit des affaires – DJCE de Paris II Panthéon Assas (2012) et LLM – Mention corporate law de la London School of Economics (2013).


spécialités

  • Droit des sociétés (levées de fonds, fusions/acquisitions, intéressement de collaborateurs au capital) (+)
  • Droit commercial (+)

langues

  • Français
  • Anglais

Charles DECAP | Associé

formation

Admis au Barreau de Paris en 1992, DEA de droit des Affaires à Paris II Panthéon Assas.


spécialités

  • Droit des affaires (+)
  • Restructuring et droit des procédures collectives
  • Droit des sociétés (levées de fonds, fusions/acquisitions) (+)
  • Cession de fonds de commerce

langues

  • Français
  • Anglais

Éléonore HERMANN | Associée

formation

Admise au Barreau de Paris en 2010, DEA en Droit pénal et procédure pénale approfondie (2007), et Master 2 Droit pénal des affaires (2008).


spécialités

  • Droit des affaires (+)
  • Droit pénal et droit pénal des affaires (+)
  • Droit de la famille
  • Préjudice corporel

langues

  • Français

Marie LACHASSAGNE | Collaboratrice

formation

Admise au Barreau de Paris en 2021, Master 2 Droit de l’Entreprise et des Affaires - DJCE de l’Université de Poitiers (2018), DU (2022).


spécialités

  • Droit des sociétés (+)
  • Droit commercial (+)
  • Droit des entreprises en difficultés (+)

langues

  • Français
  • Anglais

Ariane LAGIER | Office manager

formation


spécialités


langues

  • Français

Valérie MASSET | Associée

formation

Admise au Barreau de Paris en 1990, DESS en Droit et Économie des transports (1985), Docteur en économie de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (1987).


spécialités

  • Droit du travail et de la Sécurité sociale (+)
  • Droit des affaires (+)

langues

  • Français
  • Anglais
  • Espagnol

Frédéric DECAP | Avocat

formation


spécialités

  • Droit des affaires (+)
  • Droit immobilier (+)

langues

  • Français
  • Anglais

Aude LASTES | Avocat

formation


spécialités

  • Droit social (+)

langues

  • Français
  • Espagnol
  • Anglais

Eric LAURENS | Avocat

formation


spécialités

  • Droit fiscal (+)

langues

  • Français
  • Anglais

Patrice MIHAILOV | Avocat

formation


spécialités

  • Droit des contrats
  • Droit de la distribution
  • Droit de la concurrence
  • RGPD

langues

  • Français
  • Anglais

Maagano WA NSANGA ALLEGRET | Avocat

formation

Admise au Barreau de Paris en 2009, Master II en droit des transports publics à Toulouse I, Docteur en droit public - Faculté de Toulouse I / Université de Berkeley (Californie).


spécialités

  • Droit de la fonction publique
  • Droit des transports publics urbains

langues

  • Français
  • Anglais

Expertises


Nous intervenons dans les domaines suivants :

Droit des sociétés et droit commercial

  • Constitution / structuration des groupes de sociétés.
  • Levées de fonds.
  • Pactes d’associés.
  • Restructuration du capital / sortie d’associés.
  • Actionnariat salarié / management packages (BSPCE, stock-options, actions gratuites).
  • Fusions / acquisitions (audit juridique, lettre d’intention, protocole de cession, garantie d’actif et de passif).
  • Acquisitions et cessions de fonds de commerce.
  • Secrétariat juridique (approbation des comptes annuels, conventions intra-groupe, TUP de filiales, transferts de siège, changements de dirigeants etc…).
  • Contrats commerciaux.
  • Contentieux commercial (responsabilité contractuelle et délictuelle, recouvrement de créances).

Droit des entreprises en difficultés

  • Diagnostic des difficultés avec les autres intervenants (experts comptables, CAC etc…).
  • Procédures préventives (mandat ad-hoc, conciliation, sauvegarde).
  • Procédures collectives (pre-pack cession, redressement judiciaire avec plan de redressement ou de cession, liquidation judiciaire).
  • Négociations avec les créanciers.
  • Accompagnement dans les procédures de mise en cause de responsabilité des dirigeants.

Droit du travail et de la Sécurité sociale

  • Conseil et contentieux en droit du travail pour les entreprises et les salariés.
  • Rédaction de contrats de travail et autres documents en droit du travail.
  • Ruptures du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle).
  • Négociations et transactions.
  • Assistance et représentation devant les Conseils de Prud'hommes, T.A.S.S. et Cours d'appel..

Droit immobilier et droit de l'environnement

  • Acquisitions et cessions de terrains et d’immeubles.
  • Baux commerciaux.
  • Baux d’habitation.
  • Baux professionnels.
  • Droit de l’expulsion.

Droit pénal

  • Droit pénal général.
  • Droit pénal des affaires (escroquerie, abus de biens sociaux).

Notre réseau international


Nous vous accompagnons dans vos projets à l’étranger grâce à notre réseau international.

LAWorld

Le cabinet CAP LEGAL est membre du réseau international d’avocats LAWorld.

LAWorld est un réseau international de 55 cabinets d’avocats dans le monde, composé de plus de 1350 avocats dans plus de 90 villes. L’objectif principal de LAWorld est d’offrir aux clients des cabinets partenaires un accès mondial à des conseils juridiques de très grande qualité.

LAWorld offre à ses membres un accompagnement des clients dans tous les aspects juridiques de leurs activités commerciales tant nationales qu’internationales. Le réseau permet aux membres de travailler avec des avocats spécialisés dans tous les domaines du droit des affaires sur chaque continent avec un très haut niveau de qualité professionnelle.

Pour toute information complémentaire sur LAWorld, merci de nous contacter et de consulter son site Web www.laworld.com.

Honoraires


Le montant des honoraires est déterminé à l'avance avec le client, de manière transparente, permettant ainsi une maîtrise des coûts. Les honoraires peuvent varier en fonction du temps passé, de la difficulté du dossier ou des enjeux économiques et financiers.

Plusieurs modes de facturation peuvent être proposés.

facturation
au forfait


Dans les cas où un budget d'honoraires peut être déterminé par avance, un forfait peut être proposé au client. C'est souvent le cas de dossiers récurrents ou de ceux qui ne présentent pas de difficultés techniques particulières.

facturation
au temps passé


Dans le cas de dossiers ponctuels, de consultations, de montages juridiques ou d'audits, ou de dossiers délicats ne permettant pas de déterminer à l'avance le volume de diligences à effectuer.

facturation
au résultat


Parfois, il est possible d'envisager un honoraire de résultat. Un tel honoraire ne peut cependant être fixé qu'en complément d'un honoraire initial fixé selon un forfait ou au taux horaire.

Nous contacter


Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.
Cabinet CAP LEGAL
10 avenue de l'Opéra
75001 PARIS

metro ligne 1 ligne 7 Palais Royal - Musée du Louvre
metro ligne 7 ligne 14 Pyramides

+33 (0)1 42 22 10 11
+33 (0)1 86 48 07 00
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